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Un cadre complexe qui nécessite une expertise
Législation et normes en Belgique
En Belgique, la sécurité incendie, l’évacuation des fumées et de la chaleur ainsi que la vidéosurveillance relèvent d’un ensemble complexe de lois fédérales, d’arrêtés régionaux et de normes.Cette fragmentation rend difficile l’identification des règles réellement applicables à votre bâtiment.
Les experts de Kingspan Light+Air se feront un plaisir de vous conseiller sur les solutions adaptées, conformes et efficaces.
Le cadre
Un bâtiment, plusieurs règles
Toute personne qui conçoit, construit ou gère un bâtiment doit tenir compte de plusieurs niveaux de réglementation.
1. Base fédérale
La législation fédérale constitue un socle important de la sécurité incendie des bâtiments. Elle fixe le cadre légal général auquel les bâtiments et leurs occupants doivent satisfaire.
2. Réglementations régionales et locales
En plus des règles fédérales, les réglementations régionales et locales peuvent imposer des exigences supplémentaires. Les règles applicables dépendent, entre autres, du type de bâtiment et de son utilisation.
3. Normes belges et européennes
Les normes belges (NBN) et européennes (EN) jouent également un rôle important. Elles définissent notamment les exigences techniques, les critères de performance et les méthodes d’essai applicables aux produits et aux installations.
4. Surveillance par caméra
La vidéosurveillance est en outre soumise à un cadre juridique spécifique, qui impose notamment de tenir compte de la loi caméras et du RGPD.
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Des règles complexes à une solution qui fonctionne
Un expert pour vous guider dans un paysage réglementaire complexe
La législation et les normes ne sont pas figées. Elles évoluent constamment et leur application varie selon le bâtiment, son affectation et la situation particulière.
Chez Kingspan Light + Air, nos experts suivent ces évolutions de près. Ils mettent leurs connaissances à votre service pour recommander des solutions qui respectent les exigences en vigueur, sont techniquement cohérentes et fonctionnent de manière fiable lorsque cela compte vraiment.
Vous n’avez donc pas à parcourir seul l’ensemble du paysage réglementaire. Nous vous aidons à transformer les règles applicables en une solution adaptée.
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Questions fréquemment posées
Les normes de base s’appliquent-elles également à une rénovation ?
Les normes de base s'adressent en principe aux bâtiments nouvellement construits et aux extensions. La rénovation est hors champ depuis un changement en 2003. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire : d'autres réglementations, comme le Codex sur le bien-être au travail, continuent de s'appliquer pleinement.
Quelle est la différence entre une loi et une norme ?
Une loi est contraignante. Une norme décrit la manière de réaliser une solution conformément aux règles de l’art ; elle devient obligatoire lorsqu’un texte légal y fait référence ou lorsqu’elle est imposée contractuellement.
Quelles normes concernent l’évacuation des fumées et de la chaleur en Belgique ?
Principalement la série NBN S 21-208 pour la conception des installations et la série européenne EN 12101 pour les produits eux-mêmes.
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