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Etablissements industriels et commerciaux (EIC)
Réglementation désenfumage pour les Etablissements industriels et commerciaux (EIC) - code du travail
Les Établissements Industriels et Commerciaux (EIC) sont soumis à des exigences spécifiques en matière de désenfumage naturel afin de garantir la sécurité des occupants et de faciliter l'évacuation des fumées en cas d'incendie. Découvrez les principales dispositions du Code du travail applicables à ces bâtiments.
Comprendre les exigences de désenfumage pour les EIC
Les bâtiments industriels et commerciaux présentent des risques spécifiques liés à leur surface, à leur configuration et à leur activité. La réglementation impose la mise en place de dispositifs de désenfumage naturel afin de permettre l'évacuation des fumées et de la chaleur en cas d'incendie.
Les exigences applicables dépendent notamment de la surface du bâtiment, de la présence de locaux aveugles et de la configuration des circulations verticales.
Principales exigences réglementaires
Les établissements industriels et commerciaux de plus de 300 m², les locaux aveugles de plus de 100 m² ainsi que les escaliers encloisonnés doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle des fumées conformes aux normes en vigueur.
La réglementation définit également les surfaces minimales de désenfumage, les exigences relatives au cantonnement des fumées ainsi que les conditions de commande et d'exploitation des installations.
Textes de référence
Les exigences de désenfumage applicables aux EIC s'appuient principalement sur les textes réglementaires suivants :
- Code du Travail : Articles R.4216-13 à R.4216-16, R.4216-26 à R.4216-29
- Arrêté du 5 août 1992
- Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995
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Retrouvez une synthèse des exigences réglementaires applicables aux établissements industriels et commerciaux en matière de désenfumage naturel.