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Réglementation désenfumage des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Pour les ERP, les dispositions légales sont indiquées dans « Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ».
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Réglementation Désenfumage Naturel
La réglementation désenfumage française en matière de Sécurité Incendie est abondante.
Le désenfumage est un élément important à prendre en compte lors de la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Des réglementations existent pour chaque type de bâtiment en fonction de sa destination.
Comprendre la réglementation du désenfumage
Le désenfumage naturel est encadré par des réglementations spécifiques selon le type et l'usage du bâtiment. Découvrez les principales exigences applicables aux ERP, EIC et ICPE afin de garantir la sécurité des occupants et la conformité de vos projets.
Réglementation désenfumage ERP, EIC, ICPE
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Réglementation désenfumage des Etablissements Industriels et Commerciaux (EIC) - code du travail
Les locaux de plus de 300 m², les locaux aveugles de plus de 100 m² et les escaliers.
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Réglementation désenfumage des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Code du travail
Pour les ERP, les dispositions légales sont indiquées dans « Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ».
Autres réglementations et obligations associées
Au-delà des réglementations propres à certains bâtiments, d'autres textes définissent les exigences relatives au désenfumage, à l'entretien des installations et à leur exploitation. Retrouvez les obligations essentielles à connaître pour assurer la performance et la conformité de vos systèmes dans la durée.
Autres réglementations désenfumage
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Réglementation désenfumage des Habitations Collectives
Art. 25 : « Dans les habitations collectives de la 2e famille et 3e famille A, (…) une ouverture d’un mètre carré au moins assurant l’évacuation des fumées.
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Les obligations de Maintenance
Le Règlement de Sécurité pour les ERP, le Code du Travail, l’Arrêté du 5 Août 2002 pour les entrepôts couverts rubrique 1510.
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Règle APSAD R17
La règle dit « R17 » systèmes de désenfumage naturel est éditée par l’APSAD (compagnies d’assurances).
AVERTISSEMENT
La société Kingspan Light + Air est spécialisée dans les domaines d’activité du désenfumage naturel. Les renseignements fournis à titre gratuit dans ce résumé réglementaire le sont pour «servir» et à but de «vulgarisation» d’une réglementation par définition complexe et changeante.
Les synthèses présentées dans cette rubrique ne sauraient cependant engager la responsabilité de Kingspan Light+Air, et il convient à chaque fois de prendre avis auprès de bureaux dûment mandatés dans leur rôle de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d’une mise en conformité réglementaire.
En découvrir davantage
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FAQs
Y-a-til différents niveau de gamme d'exutoire de fumées ?
Plusieurs niveaux de gamme d’exutoires de fumées existent et correspondent principalement au degré d’isolation de l’appareil. Nous proposons notamment des appareils à rupture de pont thermique qui composent notre gamme premium .
A quelle norme européenne les exutoires de fumées sont-ils soumis?
Tous les exutoires de fumées sont soumis à la norme EN 12 101 pour être reconnu en temps que tel.
A partir de quelle surface la réglementation impose l'installation d'exutoires de fumées ?
Il est obligatoire d’installer des exutoires de fumées dans les locaux à partir de 300m2 ou bien dans les locaux de 100m2 aveugles.
La réglementation à propos des exutoires de fumées, est-elle la même pour tous les types de bâtiments?
Certains points sont identiques mais il existe des nuances en ce qui concerne la réglementation du désenfumage naturel.
L'entretien des Dispositifs d'Evacuation naturelle des Fumées et de la Chaleur (DENFC) est-il règlementé ?
Oui, la maintenance des systèmes de désenfumage est obligatoire chaque année. Pour tout savoir à ce sujet, consultez la page maintenance .
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